Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 29, amendement 741
Patrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :M. le rapporteur étant victime d'une quinte de toux, j'assure l'intérim.
L'amendement n° 741 a été repoussé par la commission. Le projet de loi prévoit de soumettre les services de médias à la demande aux principes fondamentaux définis par la loi de 1986. Cependant, il serait contre-productif de freiner leur développement par des obligations excessives. Il faut, en matière d'accès des personnes handicapées aux programmes, de contribution à la création ou encore de règles relatives à la publicité, adopter une démarche progressive.
Cet amendement aurait pour effet de remettre en cause cette logique, voilà ce qu'aurait aimé pouvoir vous dire notre rapporteur, à qui je souhaite un prompt rétablissement.
