Intervention de Marcel Rogemont

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions.

Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que nous sommes en train d'éreinter le financement de la télévision publique, mais là n'est pas l'objet de l'amendement qui nous est présenté.

Je veux saluer à l'occasion de cet amendement le travail très intéressant, globalement, qui a été accompli par Dominique Richard et David Kessler pour essayer de rafraîchir un peu la réglementation et préparer la révision des décrets Tasca.

Ce travail a permis de définir clairement l'oeuvre patrimoniale. Il a également été positif sur la contribution à la production – ainsi, France Télévisions devrait voir ses obligations augmenter au fil des années, pour atteindre, si j'ai bien compris, 20 % en 2012, pour autant bien sûr que le financement lui soit assuré. Enfin, la réflexion a avancé sur la diffusion des oeuvres et la prise en compte des services délinéarisés.

Ce travail est d'autant plus intéressant que des décrets doivent être pris, et que la question des oeuvres patrimoniales notamment doit être étudiée.

Le CSA souligne que le critère majeur permettant de justifier une réglementation nouvelle doit être l'existence d'une concurrence directe entre les services de télévision déjà fortement régulés, les chaînes thématiques et le cinéma. C'est dire qu'une concurrence éventuelle avec le cinéma est possible.

Certes, nous autorisons par la loi, avec la définition des oeuvres patrimoniales, la mise en place des décrets, mais nous ne savons rien ni de la nature ni des orientations de ceux-ci. Nous ne savons pas, par exemple, si ces décrets définiront des règles a minima ou s'ils prendront en compte la totalité des différents accords. Je pose la question à Mme la ministre,mais je constate que l'intérêt que celle-ci porte à la discussion parlementaire est tout à fait réduit. J'attends cependant de sa part une réponse.