Intervention de Michel Herbillon

La France compte aujourd'hui environ 1,7 million de déficients visuels, dont 200 000 aveugles ou malvoyants profonds.

Incontournable pour l'accès à l'information, à la culture et au divertissement, la télévision constitue un des vecteurs de la citoyenneté, participe à la création du lien social et oeuvre de ce fait à l'insertion des individus dans la communauté nationale. Nous savons que les Français la regardent en moyenne près de trois heures et demie par jour. Or, les études montrent que les téléspectateurs déficients visuels passent plus de temps devant le petit écran que le reste de la population.

Le projet de loi entend favoriser avec cet article 29 l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes, par la mise en place d'un dispositif incitatif applicable à la technique de l'audiodescription.

Nous nous en réjouissons, et je crois que notre assemblée s'honorerait à adopter à l'unanimité les dispositions en cause. Il s'agit en effet de permettre aux chaînes de valoriser leurs dépenses d'audiodescription des programmes, dans le cadre de leur contribution à la production cinématographique et audiovisuelle.

Je rappelle qu'à de très rares exceptions près, très peu de programmes télévisés sont audiodécrits en France – une excellent rapport de la Direction du développement des médias dresse d'ailleurs un tour d'horizon mondial de cette pratique.

L'article 29 a un deuxième objet : il vise également à introduire une réglementation souple et légère pour les services de médias audiovisuels à la demande, afin de ne pas contrarier leur développement.

Bien entendu, l'extension des obligations applicables aux chaînes de télévision devra néanmoins tenir compte de la nature particulière de ces nouveaux services. On voit mal par exemple comment on pourrait appliquer des quotas de diffusion, notamment aux heures de grande écoute, à des services de vidéo à la demande.

Je voudrais d'un mot enfin revenir sur l'amendement n° 125 , voté par le groupe UMP à l'unanimité, pour dire qu'on ne sera jamais assez vigilant au sujet de la protection des mineurs sur Internet, notamment pour ce qui concerne les liens des espaces publicitaires. C'est la raison pour laquelle j'étais, en ce qui me concerne, extrêmement favorable à cet amendement.