Intervention de Marcel Rogemont

En effet, il est faux de laisser entendre en permanence qu'Internet serait le diable, qu'il n'existerait aucune disposition pour l'encadrer, qu'il échapperait aux lois de la République, ce qui justifierait que le CSA s'érige en juge.

Vous connaissez notre souci d'élargir au maximum les pouvoirs du CSA, dès lors que cela concerne son domaine de compétence, mais, en l'occurrence, Internet nous semble relever du droit commun, comme tous les autres domaines de la communication, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de l'audiovisuel. Éventuellement, c'est le droit commun qu'il faut compléter.

Rien ne justifie qu'Internet soit soumis à une juridiction particulière, même si nous sommes conscients des dangers qu'il recèle pour les jeunes, comme bien d'autres domaines cependant où ces derniers peuvent être confrontés à la violence et aux déviances de toute sorte.

Nous regrettons donc que cet amendement ait été adopté, même si la proposition de la ministre allait plutôt dans le bon sens, car nous ne voulons pas diaboliser Internet ni que le CSA soit attributaire de compétences juridiques qui relèvent de la loi.

Quant aux deux amendements en discussion, nous sommes favorables à leur intention.