Intervention de Bernard Depierre

Notre amendement porte plus spécifiquement sur le sport, mais va dans le même sens que celui du rapporteur de la commission spéciale. En effet, si les dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport sont applicables aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public, la réutilisation de ces images par d'autres opérateurs pose néanmoins souvent problème.

Les conditions d'application de l'article nouvellement créé seront fixées par un décret, après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

L'ensemble des opérateurs doit pouvoir accéder aux courts extraits d'événements sportifs majeurs d'intérêt général.