Intervention de Marc Laffineur

Sur le vote de l'article 26, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion de ce projet de loi a commencé le 25 novembre dernier, c'est-à-dire il y a trois semaines.