Intervention de René Dosière

Certes, mais, au moment où il est question de revaloriser le rôle du Parlement – cela ne vous a pas échappé, monsieur le président de la commission –, je vous donne là une illustration très concrète de la manière dont il est traité en réalité.

Le projet de loi est donc adopté en Conseil des ministres le 17 juin, le rapporteur du Sénat rend son rapport le 24 du même mois – effectuant un travail remarquable dans un laps de temps très réduit – et le Sénat débat du texte le 7 juillet : le délai est, là aussi, très court. Quant à l'Assemblée nationale, elle en débat en commission le 17 juillet.