Intervention de Marcel Rogemont

Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1.

Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le manque à gagner, vous créez des impôts supplémentaires

Il y a supercherie à nous accuser d'obstruction parlementaire quand, alors que la loi n'est pas encore votée, vous en forcez la mise en oeuvre par décret, puis hier par courrier, sommant le Président de France Télévisions de se faire hara-kiri en organisant la fin de la publicité sur les chaînes publiques dès le 5 janvier, au mépris de nos institutions, particulièrement du Parlement. De qui se moque-t-on ? Même M. Copé souhaitait que la réforme intervienne en septembre 2009 et non le 5 janvier. Pourquoi tant de précipitation ? Nous n'y voyons aucune autre raison que la volonté du seul Président de la République.

Il y a encore supercherie à parler de transparence pour justifier la nomination et, pire encore, la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le seul Président de République. Ce n'est pas un retour à l'ORTF, auquel vous nous conviez ; c'est à la création de l'ORTS, l'Office de radiodiffusion et de télévision Sarkozy ! (Les députés des groupes SRC et GDR brandissent chacun une affichette de la taille d'un écran de télévision, frappée d'un logo ORTS copié sur celui de l'ancienne ORTF.)