Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela ne relève pas de la compétence de la commission !
