Intervention de René Dosière

Sauf erreur de ma part – mais le président de la commission ou la secrétaire d'État me démentiront –, lorsque le Conseil d'État s'est prononcé sur ce texte, il ne connaissait pas l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Or j'ai souvenir que, lorsque le Conseil constitutionnel a examiné le texte sur la Polynésie, en 2004, il a considéré que la consultation des assemblées locales devait s'effectuer avant que le Conseil d'État ne rende son avis. C'est déjà une première faiblesse.