Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Small business act à la française
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Une date unique pour l'entrée en vigueur des mesures à destination des PME devrait aussi s'imposer dans tous les pays de l'Union européenne. Pour conclure, je voudrais indiquer qu'il s'agit d'une affaire de volonté politique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le Gouvernement a cette volonté. Nous avons commencé à faire des PME une priorité, et nous continuerons !
