Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député Olivier Dassault, vous qui présidez le groupe d'étude sur l'attractivité et le rayonnement de notre pays (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), vous savez parfaitement, comme nombre de vos collègues de la majorité, que le Président de la République a, dès 2007, demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre un small business act à l'européenne (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), c'est-à-dire une législation qui mette les petites et moyennes entreprises au coeur de la croissance et de la réalité économique.

En Europe, on compte 23 millions de petites et moyennes entreprises qui ont été à l'origine de 80 % des créations d'emplois enregistrées au cours des dernières années. La Commission européenne a fait droit à la demande du Président de la République, et elle a préparé un small business act à l'européenne dès le mois de juin dernier. Vous avez raison, le 1er décembre, le Conseil de compétitivité a entériné ce plan, qui fait de l'action en faveur des PME la priorité européenne. Cependant, sous la présidence française, nous avons réussi à annexer à ce small business act un plan d'action, dont je vais détailler les lignes directrices.

D'abord, il s'agit d'améliorer le financement des PME. À l'initiative de Christine Lagarde, le Conseil économique et financier a permis à la Banque européenne d'investissement d'accorder 15 milliards d'euros de prêts supplémentaires aux PME au cours des deux prochaines années, ce qui représente une hausse de 50 %. Ensuite, le plan s'attache à la simplification que vous réclamez et que réclament toutes les petites et moyennes entreprises de ce pays et de l'Union européenne. Parmi les avancées concrètes contenues dans ce plan d'action, je vous citerai un exemple : l'étude d'impact, que nous réclamons en vain depuis des années, sera demandée par l'Union européenne ; à l'initiative de la France et du Premier ministre, des tests d'impact sur les PME seront réalisés au cours des prochaines années.