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Intervention de Olivier Dassault

Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Small business act à la française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dassault :

Il s'agirait de mesures simples et efficaces : réduire à trente jours les délais de paiement en Europe, inciter les administrations à ne réclamer qu'une seule fois un même renseignement, ou faire entrer en vigueur à une date fixe, chaque année, l'ensemble des nouveaux textes législatifs et réglementaires les concernant. (« La question ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Si le ciel reste sombre malgré le discours très encourageant du Président de la République à Douai il y a quelques jours, c'est de Bruxelles que nous vient aujourd'hui l'éclaircie. En effet, sous votre présidence, le Conseil de la compétitivité, réunissant les ministres européens en charge de la relance économique, a confirmé l'adoption d'un plan d'action destiné aux PME.

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