Intervention de René Dosière

Vous en étiez, monsieur Lagarde, et vous savez que ce voyage n'a donné lieu à aucun rapport d'évaluation. Or, en 1999, au moment du vote de la loi organique, nous avions pris, devant les responsables calédoniens, en particulier ceux du FLNKS, l'engagement de suivre régulièrement son application. Cette résolution n'a pas été suivie d'effet. Je fus, avec Dominique Bussereau – au titre de l'opposition de l'époque –, l'auteur, en 2001, du premier et seul rapport d'évaluation. Depuis, il n'y a rien eu. Comment se déroule le vote des lois de pays ? On ne le sait pas. Où en est l'application de l'accord ? On l'ignore.

Le Parlement n'est donc pas correctement informé, et c'est très dommage, car, faute d'informations, les parlementaires ignorent ce qu'est l'accord de Nouméa. En 2007, lorsqu'on leur a demandé de voter une disposition qui privait certains Français de leur droit de vote aux élections provinciales, comme tous les députés métropolitains, vous avez bondi au plafond en protestant que c'était impossible. Si vous aviez connu la réalité de l'accord de Nouméa, vous auriez accepté cette disposition…