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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

En septembre 2003, la commission des lois a certes fait un bref passage en Nouvelle-Calédonie.

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