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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu à une date qui sera fixée par la conférence des présidents.

Je veux à mon tour remercier les ministres, leurs collaborateurs, la présidente de la commission, le rapporteur mais également l'ensemble des personnels de l'Assemblée nationale qui, jusqu'à ce 24 juillet, ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour que ces débats se passent dans d'excellentes conditions. Je veux également saluer la courtoisie qui a régné entre nous malgré les divergences sur ce texte, et qui a permis au débat de se dérouler dans des conditions relativement sereines, à l'honneur de notre Parlement.

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