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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous propose, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, de terminer en apothéose avec ce nouveau titre qui a le mérite d'être explicite : « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine – jusque-là, je suis sûr que vous pouvez adhérer – des artistes – à partir de là, nos chemins vont certainement diverger – redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital. »

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