Intervention de Jean Mallot

Nous avons passé beaucoup de temps – quoique trop peu à notre goût – à examiner ce texte. Compte tenu de son caractère étrange, un peu absurde et fortement décalé, Alexandre Vialatte l'aurait, je crois, intitulé : « Et c'est ainsi qu'Allah est grand. » (Rires.)

Plus modestement, nous proposons de l'intituler : « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants droit. »

J'ai parlé tout à l'heure d'évitement. On pourrait aussi revenir sur la notion de rémunération : étant totalement orienté vers la répression, votre texte ne se préoccupe pas de la rémunération des ayants droit. Vous renvoyez le problème à plus tard – un peu comme Pierre Villepreux, autrefois, faisait des touches longues à cinq mètres de la ligne de but adverse : vous bottez très loin devant, pour éviter l'équipe d'en face et attendre avant de traiter le vrai problème.

Il y a tout de même une rémunération dont vous traitez, implicitement : c'est celle des fournisseurs d'accès à internet. C'est vrai, l'abonnement sera suspendu, mais l'internaute sanctionné continuera de le payer. Plusieurs autres exemples dans ce texte montrent que vous veillez soigneusement à la préservation des intérêts de ces belles entreprises.

Nous aurons l'occasion, dans les nombreux groupes de travail que vous allez mettre en place, monsieur le ministre de la culture et de la communication, d'y revenir. Mais, pour notre part, nous avons avancé l'idée d'une contribution créative, qui aura le mérite, d'une part, de rémunérer les artistes, et d'autre part, de compenser partiellement la baisse des ventes de disques.