Intervention de Catherine Génisson

Nous proposons le titre suivant, auquel M. le ministre de la culture sera, je pense, sensible : « Projet de loi oubliant le financement de la création. »

En effet, nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecteraient pas la loi.

Or quel est le vrai sujet ? C'est, d'une part, le soutien à la création artistique – à la création artistique dans son ensemble, même si nous avons surtout cité ici les artistes qui peuvent utiliser internet : le sujet est beaucoup plus vaste, et nous attendons avec impatience les Assises de la création. Et c'est, d'autre part, la défense du droit fondamental d'accéder à internet.

Or, ce texte n'a traité que de la pénalisation des actions que vous appelez « déviantes » des internautes, mais en aucun cas du financement de la création : à l'évidence, les peines subies par les internautes ne contribueront pas à ce financement.

Nous devons la vérité à nos citoyens : il est clair, je pense, que le titre le mieux adapté à ce projet est « Projet de loi oubliant le financement de la création ».