Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, je dois remercier le rapporteur : il répète mon texte, comme je le lui avais suggéré.

Cela prouve que, comme je l'ai déjà dit, il est programmé, formaté. Nous essayons, pour notre part, d'innover ; mais M. Riester, et les membres du Gouvernement, défendent des intérêts : ils n'ont pas de capacité d'initiative ; ils ne peuvent pas inventer.

De là où nous sommes, nous pouvons anticiper. Mon avant-dernière proposition, encore une fois, touche au coeur de la politique gouvernementale. Celle-ci ne s'applique à l'évidence pas uniquement à internet ; elle est encore plus visible dans le domaine économique – je pense au fameux bouclier fiscal : mettant les riches à l'abri pour qu'ils puissent se remplir les poches, il est supporté par ceux qui travaillent et dont les fins de mois sont impossibles.

Je propose donc le titre suivant : « Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle ». Je ne les énumère pas, mais on pense par exemple à Universal.

(L'amendement n° 41 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)