Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 40
Rudy Salles, président :Vous aviez raison, monsieur Brard. (Sourires.)
(L'amendement n° 40 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
