Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous en arrivons à la fin du texte. Celui-ci est l'un des trois derniers amendements qui me restent.

Je m'adresse aux internautes. En effet, s'adresser à nos collègues de l'UMP, c'est vraiment peine perdue ; et s'adresser à vous, madame la ministre d'État – même si notre dialogue n'a pas été dépourvu de courtoisie – ou à vous, monsieur le ministre – même si nos échanges n'ont pas été dépourvus d'humour – n'a pas, reconnaissons-le, débouché sur grand-chose.

Je voudrais donc dire aux internautes que nous savions que nous allions être battus à l'arrivée. Mais nous avons mené la bataille sans fléchir un instant, parce que ce sont des valeurs essentielles qui sont en cause : c'est la liberté de communiquer ; c'est la liberté d'accéder au partage des oeuvres culturelles.

Je dis aux internautes : sachez que la bataille n'est pas terminée ; sachez qu'avec vous, nous allons la continuer. Nous comptons beaucoup sur les Assises de la création et de l'internet que vous avez décidé de tenir à l'automne. Avec tous nos collègues de l'opposition, ceux que vous avez affectueusement surnommés « les mousquetaires », seront à vos côtés pour définir un nouveau modèle qui permettra de rémunérer la création.

Ces trois derniers amendements ont du sens, car ils touchent au coeur de la politique gouvernementale. Le nouveau titre que nous proposons par celui-ci est : « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ». Cette formulation est, je l'avoue, très crue pour le Gouvernement ; mais elle est très objective.

J'entends déjà le rapporteur dire : « Défavorable ».