Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous aurons, je crois, tout essayé pour vous faire prendre conscience de vos erreurs répétitives. La véritable pédagogie, ce n'est pas la répétition, c'est cela : aider à faire prendre conscience de ses erreurs.

Manifestement, vous n'entrez pas dans ce type de raisonnement.

Monsieur le ministre, je n'ai pas entendu, venant de la majorité, de proposition susceptible de se substituer aux vôtres et permettant de rémunérer correctement les artistes. Je crains que vous n'en soyez réduit à reprendre nos propositions sur la contribution créative et sur la licence globale, qui permettront effectivement cette rémunération.

On n'insistera jamais assez sur la supercherie qui a consisté à laisser croire, au mois de novembre 2007, que les accords de l'Élysée allaient constituer une solution pour les artistes. Ce n'est pas vrai !

Au fil des mois, au fil des débats, vous vous êtes enferrés dans votre volonté de pénaliser les internautes qui sont, pour la plupart, d'honnêtes gens.