Intervention de Jean Mallot

Un Guantanamo virtuel en effet, où l'internaute est traqué jusque dans les derniers recoins, comme disait Poutine à propos des Tchétchènes.

En réalité, si vous agissez ainsi, c'est parce que le Président de la République a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout. Vous êtes donc contraints et forcés, mais vous ne croyez à ce texte ni les uns ni les autres, si l'on excepte les 5 % de députés de l'UMP pour qui « le chef a dit ! »

Nous avons eu beau retourner votre texte dans tous les sens, nous n'avons rien trouvé qui produira un centime d'euro supplémentaire pour les créateurs et les artistes. De notre côté, nous proposions la contribution créative, que vous avez dédaignée ; nous y reviendrons et aurons l'occasion de développer cette proposition d'un prélèvement de deux euros par mois et par abonnement qui dégagerait, lui, des ressources pour les artistes.

(L'amendement n° 406 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)