Intervention de Jean Mallot

Nous proposons d'intituler ce projet de loi : « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. » Mais on aurait aussi bien pu l'appeler « Projet de loi du double évitement », puisqu'il vise, d'une part, à contourner la décision du Conseil constitutionnel, que vous n'éviterez pourtant pas une seconde fois, et qu'il évite, d'autre part, le sujet majeur, à savoir la juste rémunération des artistes.

Au lieu de cela, vous avez procédé à la rédaction d'un texte qui accumule les peines – quatre, cinq, six, sept, voire huit…