Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous ne savons plus quoi inventer pour vous satisfaire, et on en arrive à dépouiller l'intitulé pour n'en conserver que l'essence.

Si nous sommes ici réunis en session extraordinaire autour de ce texte, c'est à cause de la censure du Conseil constitutionnel, un Conseil constitutionnel très républicain qui a renvoyé le Gouvernement à ses études, un Conseil aussi à la composition exceptionnelle puisque, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, deux anciens présidents de la République y siègent aux côtés des neuf « sages ».

Nous vous proposons donc le titre suivant : « Projet de loi » – vous ne pouvez qu'être d'accord – « visant » – c'est un objectif, et vous n'avez donc pas d'obligation de résultat, ce qui serait illusoire – « à contourner » – c'est indéniablement ce que vous faites – « la décision » – on aurait pu ajouter « historique » – « n° 2009-580 DC du 10 juin 2009. » Et, monsieur le rapporteur, je souhaite ici entendre vos arguments, plutôt qu'un « Défavorable » qui exprimerait votre impuissance !