Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous cherchons des biais afin de qualifier le plus exactement possible cette loi, et nous nous excusons d'être persévérants à cette heure-là de la journée, car certains sont pressés de rentrer dans leur circonscription. Quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup de plaisir à être ensemble ; cela nous a permis de mieux nous connaître et de faire connaissance avec le nouveau ministre de la culture.

Nous proposons donc ce nouvel intitulé : « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. »

Il faut assumer, monsieur Riester ! Vous avez connu plusieurs échecs et, pour les dépasser, vous souhaitez aggraver et dénaturer l'intention de départ. Quant à vous, monsieur le ministre de la culture, vous avez un peu trop écouté le rapporteur, qui s'est beaucoup, voire systématiquement trompé au cours de ces débats ; vous auriez dû nous écouter, nous, qui avons eu raison à plusieurs reprises, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel. J'espère donc que notre amendement sera adopté.

(L'amendement n° 375 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)