Intervention de Jean-Pierre Brard

Mes chers collègues, votre inertie est décourageante, et il faut toute notre persévérance et tout notre enthousiasme pour poursuivre.

Nous vous proposons une nouvelle correction de votre titre : « Projet de loi tendant à adapter les dispositions réprimant le partage d'oeuvres culturelles sur internet censurées par le Conseil constitutionnel. » C'est une formulation au plus près des faits, construite à partir de l'examen concret de la réalité concrète, selon la méthode philosophique prônée par Marx – non pas Groucho, auquel le ministre est tant attaché, mais le mien, c'est-à-dire Karl.

Qui peut nier en effet qu'il s'agit d'aller au-delà des mesures censurées par le Conseil constitutionnel ? Et, sans entrer dans les affaires de famille de Bernard Debré, si vous rejetez cet amendement, madame et monsieur les ministres, je vous mets en garde : vous risquez de voir l'actuel président du Conseil constitutionnel mal disposé à votre égard. Ne serait-ce donc que par prudence et même si vous n'êtes pas convaincus, adoptez notre titre, qui a le mérite d'être clair et de correspondre exactement à la réalité.

(L'amendement n° 38 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)