Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais revenons à la pédagogie. En bon instituteur, je vais reprendre avec vous le titre que nous vous proposons pour ce projet de loi : « Projet de loi » – tout le monde comprend – « tendant à instaurer un arsenal » – même sans être à la commission de la défense, on comprend aussi – « répressif – c'est clair également – « pour lutter contre les délits de contrefaçon sur internet. » Vous avez refusé tous nos amendements précédents, qui n'étaient sans doute pas assez pédagogiques à votre goût, mais je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de retenir ce titre-ci, infiniment plus honnête que celui que vous proposez.

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)