Intervention de Franck Riester

Défavorable. Le Président de la République a eu raison d'aller jusqu'au bout sur ce projet de loi. Il est urgent en effet de défendre les droits d'auteur dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de continuer à défendre les modes de financement de la création. Ce dispositif dit de riposte graduée nous semble très adapté pour faire de la pédagogie et expliquer aux Français que la loi doit être respectée, y compris sur internet. Il s'agit aussi de faire comprendre qu'il faut télécharger légalement parce que c'est ainsi qu'on finance la création. Tout cela va dans le sens de ce qu'on peut souhaiter pour les créateurs de notre pays. À partir du moment où le Conseil constitutionnel a décidé que la sanction devrait être prononcée par une juridiction, il est logique que nous nous soyons retrouvés pour voter ce texte qui donne les moyens au juge de prononcer la suspension de l'accès à internet.