Intervention de Jean Mallot

Après avoir construit le dispositif, je devrais dire l'usine à gaz, il faut lui donner un nom. Nous proposons de l'intituler « Projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV ».

Le 22 juin dernier, le Président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu'en matière de défense du droit d'auteur, il irait « jusqu'au bout ». C'est conforme à son habitude, jusqu'au bout dans le mur. Le résultat est un projet de loi bâclé, inefficace, inapplicable et qui ne se traduira par aucun revenu supplémentaire pour les artistes et ayants droit. C'est tellement vrai que le ministre nous promet une deuxième étape.

Du fait de la censure du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, toute suspension de l'accès à internet en tant que sanction ne peut résulter que d'une décision de justice. Le choix fait par ce projet de loi est celui d'un recours au juge a minima : les agents de la commission de protection des droits de la HADOPI se voient conférer des pouvoirs de police judiciaire, l'essentiel des affaires seront traitées par ordonnance pénale – procédure écrite et non contradictoire – et en toutes circonstances l'examen se fera par un juge unique. Bref, c'est une justice qui se veut expéditive. Cet amendement renomme le présent projet de loi en mettant en avant ces éléments.

C'est par bienveillance à votre égard que nous avons proposé d'utiliser les termes « justice TGV ». En effet, en faisant allusion à ce moyen de transport moderne et écologique, conforme aux dispositions prises dans le Grenelle de l'environnement, nous vous aidons à donner une image positive de ce projet de loi indéfendable.