Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 731
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable, tout en saluant le retour d'une grande littérature propre à celle du XIXe.
(L'amendement n° 731 rectifié n'est pas adopté.)
