Intervention de Jean-Pierre Brard

À défaut d'avoir pu faire adopter les amendements précédents, nous proposons une nouvelle formulation qui a également le mérite de la clarté : « Projet de loi relatif à la répression pénale des partageurs d'oeuvres artistiques et littéraires sur internet ». Si avec les mesures que vous proposez on ne peut pas parler de répression, je ne sais plus quelle est la valeur des mots. C'est dans un souci de pédagogie que nous vous invitons à adopter cet amendement. Les personnes censées connaître la loi seront ainsi en mesure de comprendre le sens du texte que nous adoptons. Elles seront alertées sur les dangers qu'elles courent à la fois pour leur liberté, puisqu'elles peuvent être mises en prison, et pour leur compte à la Caisse d'épargne puisqu'elles peuvent avoir une amende.