Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement n° 36 est effectivement un amendement de clarification et de pédagogie. Nul n'est censé ignorer la loi, mais encore faut-il qu'elle soit compréhensible. Or, si certains de nos collègues n'en étaient pas convaincus à l'origine, je suis certain qu'au terme de notre discussion, chacun a bien compris qu'il s'agit d'un texte de répression, visant à contrôler l'usage d'internet afin d'éviter que des piécettes puissent échapper aux majors et que, grâce au contrôle mis en place sur internet, les comptes soient tenus d'une façon rigoureuse.

Si l'on veut être compris de tous, il faut que les mots utilisés pour définir le texte destiné à s'appliquer à tous soient extrêmement clairs. Ce n'est pas le cas de votre texte, puisqu'il est intitulé, par antiphrase : « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Or, il ne s'agit pas de protection, mais bien de répression des internautes ! Et pour les réprimer, vous avez besoin de contrôler l'usage d'internet. Nous proposons donc un titre supprimant donc tout ce qui, dans votre texte, relève de la langue de bois, pour le remplacer par des mots exprimant avec précision et clarté l'objectif poursuivi par le Gouvernement.