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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cela n'aurait donc rien à voir avec M. Dionis du Séjour ?

(L'article 5 est adopté.)

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