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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Certes, mais ce n'est pas que ça. Comme vous le savez, le Nouveau Centre n'existe pas en tant que parti, sa nature est évanescente. Il a toutefois un port de rattachement qui est un parti polynésien.

Je voudrais donc savoir, madame la ministre, si l'exclusion de la Polynésie française résulte d'un compromis que vous auriez fait avec le Nouveau Centre, ce qui expliquerait l'absence de notre collègue Dionis du Séjour, mais aussi le fait que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas concernée. Voyez-vous, je suis cartésien, j'ai besoin de savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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