Intervention de Jean-Pierre Brard

J'adhère aux propos que vient de tenir notre collègue Jean Mallot. Cependant, la rédaction de l'article 5 – « la présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française » – semble manquer de cohérence. Pourquoi exclure uniquement la Polynésie française ? Il aurait déjà été plus logique que l'exclusion concerne l'ensemble des territoires français du Pacifique.

Une explication m'est venue à l'esprit et j'aimerais vous demander si j'ai vu juste, madame la ministre. J'ai remarqué, tout à l'heure, que notre collègue Dionis du Séjour, du Nouveau Centre, n'avait pas pris la parole.