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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4 bis, amendement 842

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Nous avons proposé la suppression de l'article 1er, de l'article 1er bis, de l'article 1er ter, de l'article 1er quater, de l'article 1er quinquies, de l'article 2, de l'article 3, de l'article 3 bis, de l'article 3 ter et de l'article 4. La cohérence exige donc que nous proposions également celle de l'article 4 bis.

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