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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il suffisait de bien qualifier le mal !

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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