Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous sommes sortis de la « barbarie numérique », monsieur Brard ! (Sourires.)
