Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Cela appelle une précision de votre part, monsieur le ministre.

Vous avez la parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion