Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis favorable. Je voudrais exprimer toute ma gratitude à M. Tardy, mais aussi à l'honorable député, pour les progrès qu'il me fait faire dans la sémantique : après « les mouchards espions permanents », « le goulag numérique ». C'est formidable ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
