Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840
Rudy Salles, président :La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 840 .
Est-il défendu, monsieur Brard ?
