Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 837
Rudy Salles, président :Non, je suis désolé. Vous êtes contre l'amendement ? Vous n'aviez qu'à dire « contre ».
