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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 837

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous prie de m'excuser madame la ministre, si je me répète en boucle depuis ce matin, mais je n'ai pas encore obtenu la réponse. Les moyens de sécurisation sont-ils interopérables ? J'ai essayé de raisonner par analogie, en montrant que le système français était bien placé dans le domaine bancaire. Ce n'est pas de même nature, mais pour les utilisateurs, l'interopérabilité est une question clé. Nous avons besoin de connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet et surtout, nous souhaitons que cela figure dans la loi.

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