Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 836
Rudy Salles, président :Pas « exceptionnellement ». Je ne vous ai jamais refusé la parole. Un orateur peut s'exprimer contre l'amendement et éventuellement un orateur peut répondre au Gouvernement et à la commission.
Vous avez la parole, monsieur Bloche.
