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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 838

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Plus personne ne demandant la parole, je mets aux voix l'amendement n° 838 .

(L'amendement n° 838 n'est pas adopté.)

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