Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 838
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 838 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Défendrez-vous en même temps les nos 836 et 837 ?
