Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 12, amendement 9
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
