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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 12, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission.

La parole est à M. le président de la commission.

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