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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 11, amendement 8

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Pourquoi pas ? Mais sachez que vous disposerez de moins d'informations. Compte tenu du temps que les données mettent à remonter, l'évaluation ne portera que sur les revenus pour 2009.

Sagesse, donc.

(L'amendement n° 8 est adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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